CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A. CONDITIONS D'EMBARQUEMENT 
Les stages à bord du Belem sont accessibles à toute personne âgée de 14 ans et plus. Les adolescents de 14 et 15 ans doivent être accompagnés d'un adulte.
Un certificat médical d'aptitude à l'embarquement vous sera demandé (document fourni par la Fondation lors de l'envoi des contrats, à faire compléter et signer par votre médecin).
Le Belem peut embarquer jusqu'à 48 stagiaires.
Un certificat médical d'aptitude à l'embarquement vous sera demandé (document fourni par la Fondation lors de l'envoi des contrats, à faire compléter et signer par votre médecin).
Le Belem peut embarquer jusqu'à 48 stagiaires.
B. PRIX DU STAGE
Le prix des stages est indiqué sur le programme communiqué par la Fondation Belem.
Des réductions sont prévues dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :
Des réductions sont prévues dans les cas suivants, sur présentation d'un justificatif :
- 10 % sur le prix du stage (hors assurance) pour :
- les personnes ayant déjà effectué 3 stages sur le Belem
- l'inscription de 3 personnes ou plus d'une même famille sur un même stage (conjoint, enfant, grands-parents)
- les stagiaires qui s'inscrivent à 2 stages consécutifs (inscription en 1 seule fois, sur le même bulletin ou sur la même inscription internet)
- les sociétaires des Caisses d'Épargne (personnes détenant des parts sociales) - 15 % sur le prix du stage (hors assurance) pour :
- les collaborateurs des Caisses d'épargne, leurs conjoint(e)s et enfant(s)
- les personnes âgées de 21 à 27 ans inclus - 20 % sur le prix du stage (hors assurance) pour :
- les personnes ayant déjà effectué 6 stages ou plus sur le Belem,
- les personnes âgées de 14 à 20 ans inclus.
Ces réductions ne sont pas cumulables, et ne s'appliquent pas aux stages «Belem – Québec 2008».
C. MODALITES D'INSCRIPTION ET DE REGLEMENT
1. Inscription par courrier
Vous devez retourner à la Fondation Belem le formulaire d'inscription accompagné du règlement d'un acompte de 30 % du prix du stage et de la totalité du prix de l'assurance complémentaire.
Important :
- sans règlement de l'acompte, votre inscription ne pourra pas être validée.
- pour toute inscription moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité du stage est exigé lors de l'inscription.
- la Fondation ne vous adressera pas de rappel pour le règlement du solde.
- si le stage auquel vous souhaitez participer est complet, la Fondation Belem vous remboursera votre versement dans son intégralité, ou vous proposera un autre stage.
Important :
- sans règlement de l'acompte, votre inscription ne pourra pas être validée.
- pour toute inscription moins de 30 jours avant le départ, le règlement de la totalité du stage est exigé lors de l'inscription.
- la Fondation ne vous adressera pas de rappel pour le règlement du solde.
- si le stage auquel vous souhaitez participer est complet, la Fondation Belem vous remboursera votre versement dans son intégralité, ou vous proposera un autre stage.
Le solde de votre règlement devra être adressé à la Fondation au plus tard 30 jours avant le départ.
Le règlement s'effectue par chèque, par mandat ou par chèque vacances à l'ordre de la Fondation Belem.
2. Inscription par internet sur notre site www.fondationbelem.com
Il vous suffit de suivre la procédure d'inscription dans la rubrique Embarquer > Faire un stage, en choisissant un ou plusieurs stages et en renseignant le ou les formulaires d'inscription, puis de procéder au paiement en ligne du ou des stages (paiement sécurisé SP+).
Votre acompte (à hauteur de 30% du prix du stage + totalité de l'assurance) sera prélevé dans les 72 heures dès validation de votre inscription par la Fondation. Vous serez ensuite automatiquement prélevé du solde 30 jours avant le début du stage.
Pour toute inscription à moins de 30 jours du début du stage, vous serez prélevé du montant intégral du stage dès validation de votre inscription par la Fondation.
Votre acompte (à hauteur de 30% du prix du stage + totalité de l'assurance) sera prélevé dans les 72 heures dès validation de votre inscription par la Fondation. Vous serez ensuite automatiquement prélevé du solde 30 jours avant le début du stage.
Pour toute inscription à moins de 30 jours du début du stage, vous serez prélevé du montant intégral du stage dès validation de votre inscription par la Fondation.
D. VOTRE CONTRAT
Dès réception par la Fondation Belem de votre formulaire accompagné du règlement, ou de votre réservation par internet, un dossier d'inscription vous sera adressé.
Vous devrez retourner dans les meilleurs délais à la Fondation :
- un exemplaire du contrat de stage signé
- la décharge de responsabilité complétée et signée
- une attestation d'aptitude à l'embarquement
- le cas échéant votre inscription pour une nuit à bord supplémentaire (disponibilité en fonction des stages, selon le programme établi par la Fondation Belem).
E. MODIFICATION ET ANNULATION DE VOTRE INSCRIPTION
1. Modification
Vous pouvez, sous réserve des places disponibles, demander à changer de stage ou vous faire remplacer. Il vous sera alors demandé 46 € de frais de dossier par inscription.
Vous pouvez, sous réserve des places disponibles, demander à changer de stage ou vous faire remplacer. Il vous sera alors demandé 46 € de frais de dossier par inscription.
2. Annulation / remboursement
- Annulation par le stagiaire
Si vous souhaitez annuler votre inscription, vous devez adresser à la Fondation Belem un courrier d'annulation daté et signé, expliquant les causes de l'annulation. Dans le cas d'une annulation pour raisons de santé, le courrier doit être obligatoirement accompagné d'un certificat médical.
- Les remboursements seront effectués par la Fondation Belem selon les conditions suivantes :• 61 jours * et plus avant le départ : remboursement des montants versés et déduction faite de frais de dossier de 46€ par personne inscrite.
• de 60 jours à 31 jours * avant le départ : la Fondation conserve le premier versement à hauteur de 30 % du prix du stage.
• 30 jours * et moins avant le départ : le montant versé reste acquis à la Fondation Belem dans son intégralité.
* Semaine calendaireAttention : la cotisation pour l'assurance complémentaire n'est en aucun cas remboursable.- L'assurance annulation que vous avez souscrite lors de votre inscription vous permet d'être intégralement remboursé des sommes versées, à l'exclusion de la cotisation d'assurance complémentaire, et déduction faite de la franchise de 31 € par personne inscrite, dès lors que la demande d'annulation est justifiée par l'une des causes prévues dans l'extrait des conditions d'assurance figurant dans le dossier d'inscription. Le courrier d'annulation doit être accompagné d'un justificatif approprié (certificat médical, etc.)
- Annulation par la Fondation Belem
La Fondation Belem se réserve la faculté d'annuler un stage à tout moment. La totalité des versements est alors restituée sans frais.
F. ASSURANCES
La responsabilité de la Fondation Belem à l'égard des stagiaires est régie par les dispositions de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime.
La Fondation Belem couvre cette responsabilité à l'égard des participants et des tiers par le biais d'une police d'assurance P&I Club souscrite auprès d'un Club de premier plan membre de l'International Group of P&I.
Toute personne qui embarque à bord du Belem bénéficie de garanties « individuelle accident », assistance et rapatriement, annulation, et perte et détérioration des bagages.
La Fondation Belem couvre cette responsabilité à l'égard des participants et des tiers par le biais d'une police d'assurance P&I Club souscrite auprès d'un Club de premier plan membre de l'International Group of P&I.
Toute personne qui embarque à bord du Belem bénéficie de garanties « individuelle accident », assistance et rapatriement, annulation, et perte et détérioration des bagages.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les informations nominatives recueillies relatives aux stagiaires sont nécessaires pour les besoins de gestion du contrat. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou pour des besoins de gestion à des sous-traitants ou à des prestataires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le stagiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information nominative le concernant à son profit exclusif dans le cadre d'opérations commerciales.