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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Article 1. Responsable de traitement

 
Le responsable de traitement des données sur le site internet www.fondationbelem.com (ci-après, le « Site ») estla FONDATION BELEM, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 5, rue Masseran – 75007 Paris (ci-après, la « FONDATION BELEM »).
 
 
A ce titre, la FONDATION BELEM détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement RGPD »).
 

Article 2. Modalité de traitement des données personnelles

 
2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles.
 
2.2. Cette Charte de protection des données personnelles est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment la FONDATION BELEM traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L'Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.
 
2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.
 
La FONDATION BELEM tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.
 
 
2.4. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.
 

Article 3. Finalités du traitement des données personnelles

 
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour :
 
  • le traitement des demandes et commandes des Utilisateurs ;
  • la gestion de la relation client ;
  • l’amélioration des prestations fournies sur le Site ;
  • l’envoi de newsletters aux Utilisateurs.
 

Article 4. Données personnelles susceptibles d’être traitées 

 
Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées.
 
Ces informations peuvent inclure le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires (le cas échéant) de l’Utilisateur.  
 

Article 5. Durée de conservation des données personnelles

 
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la FONDATION BELEM ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 3.

 

Article 6. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

 
6.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la FONDATION BELEM qui, en opérant sous l'autorité directe de la FONDATION BELEM, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par la FONDATION BELEM, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
 
6.2. La FONDATION BELEM s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
 
6.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de la FONDATION BELEM.
 
6.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

 

Article 7. Droits reconnus aux Utilisateurs 

 
7.1 Retrait du consentement
 
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
 
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait.
 
L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : FONDATION BELEM - 5, rue Masseran – 75007 Paris.
 
7.2. Droit d’accès aux données personnelles
 
La FONDATION BELEM garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de la FONDATION BELEM les informations suivantes concernant ses données personnelles :
  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l'article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
 
7.3. Droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur
Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur peut demander à la FONDATION BELEM de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.
 
7.4 Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de la FONDATION BELEM les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que la FONDATION BELEM y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
 
7.5. Droit d’opposition au traitement des données
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, la FONDATION BELEM ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 
7.6. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.
 
7.7. Droit de faire une réclamation
L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par la FONDATION BELEM auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
 
7.8. Modalités d’exercice de ces droits
L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : FONDATION BELEM - 5, rue Masseran – 75007 Paris.

 

Article 8. Modalités de modification des données de l’Utilisateur

 
L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : FONDATION BELEM - 5, rue Masseran – 75007 Paris.

 

Article 9. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

 
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à la FONDATION BELEM. Le cas échéant, la FONDATION BELEM ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
 
 
La FONDATION BELEM ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
 

Article 10. Cookies 

 
L’ensemble des dispositions relatives aux cookies est décrit sur la page du Site accessible via le lien reproduit ci-après : https://www.fondationbelem.com/mentions-legales/item/11489
 

Article 11. Modification de la Charte de protection des données personnelles

 
La FONDATION BELEM se réserve le droit de modifier la présente Charte de protection des données personnelles afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques.
 
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

 

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